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Intervention de Christine Albanel
Réunion du 30 octobre 2008 à 10h00
Diffusion et protection de la création sur internet — Article 2
Christine Albanel, ministre :
Je me réjouis que cet amendement, auquel je suis favorable, soit porté par différents groupes.
La recommandation ne se réduit pas à l’envoi d’un e-mail : c’est un terme générique qui recouvre à la fois l’e-mail et la lettre recommandée…
