Intervention de Christian Cointat

Réunion du 30 octobre 2008 à 10h00
Diffusion et protection de la création sur internet — Article 2

Photo de Christian CointatChristian Cointat :

Je me suis déjà insurgé, dans cet hémicycle, contre la nouvelle interprétation donnée à l’article 40 de la Constitution. Ce qui vient de se passer démontre bien que l’on ne peut pas continuer ainsi.

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