Intervention de Christian Cointat

Réunion du 30 octobre 2008 à 10h00
Diffusion et protection de la création sur internet — Article 2

Photo de Christian CointatChristian Cointat :

J’aimerais bien que l’on m’explique ce qui, dans l’amendement de Mme Tasca, peut justifier l’invocation de l’article 40. En fait, par ce biais, on peut porter atteinte au pouvoir du Parlement, ce qui n’est pas acceptable.

Je comprends très bien pourquoi le groupe de l’Union centriste a été plus maltraité : qui aime bien châtie bien.

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