Intervention de Dominique de Legge

Je n’ai pas souhaité intervenir dans le précédent débat, mais mon amendement, vous l’avez compris, madame la ministre, a trait au même sujet. J’ai souhaité le maintenir, et ce pour plusieurs raisons.

D’abord, il n’est pas sain de financer deux politiques avec une seule ligne budgétaire. Vous nous disiez qu’un tel débat sur le logement n’avait rien à faire dans le cadre de la LPM. J’ai envie de vous rétorquer que ces dispositions concernant la LPM et le budget de la défense n’auront rien à faire dans le futur débat sur la politique du logement.

Ensuite, hier, vous avez déclaré à la tribune que les recettes exceptionnelles n’étaient pas des recettes aléatoires. Or l’immobilier constitue une part importante de ces recettes non aléatoires, qui doivent être des recettes réelles. À partir du moment où s’applique la décote Duflot, ce n’est même plus de recettes aléatoires qu’il s’agit puisqu’il n’y a plus du tout de recettes. Voilà qui entame quelque peu la sincérité de ce budget.

Enfin, et c’est un débat que nous avons avec la commission des affaires étrangères, monsieur le rapporteur, si je lis le texte tel que l’a adopté votre commission à la lumière des événements de l’îlot Saint-Germain, il ne trouvera pas à s’appliquer en l’espèce. À l’îlot Saint-Germain, vous l’avez vous-même rappelé, sont concernés non pas 100 % des 400 logements, mais seulement 50 %. Par conséquent, la rédaction que vous avez adoptée ne permettra pas d’atteindre l’objectif visé et ce serait toujours 50 millions d’euros de moins pour le budget des armées.

C’est la raison pour laquelle j’ai de nouveau déposé cet amendement, qui avait été adopté par la commission des finances. Il a pour objet de simplifier le dispositif et de rappeler tout simplement qu’un budget se doit d’être sincère et qu’une recette affectée à un budget n’a pas vocation à financer une autre politique. Je ne reprendrai pas tous les autres arguments – ils ont été excellemment développés par les uns et les autres, notamment par le président Cambon – sur la nécessité de loger dignement nos militaires, notamment à Paris.