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Intervention de Monique Papon
Réunion du 30 octobre 2008 à 10h00
Diffusion et protection de la création sur internet — Article 2, amendement 63
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 63 est retiré.
Monsieur Renar, l'amendement n° 148 est-il maintenu ?
