Intervention de Brigitte Micouleau

Madame la secrétaire d’État, nous défendons ici, une fois de plus, l’égalité de traitement et de reconnaissance de la République envers ceux qui se sont battus pour elle. Nous vous proposons, une fois de plus, d’inscrire dans la loi une disposition cohérente, pour faire en sorte de supprimer cette distinction instaurée entre les supplétifs de statut de droit local et ceux de statut de droit commun.

Honorons-nous d’apporter aujourd’hui une réponse favorable à cette requête. La Nation a un devoir de justice envers les membres des forces supplétives en Algérie, qu’ils soient de statut civil de droit local ou de statut civil de droit commun.