Intervention de Michel Thiollière

Réunion du 30 octobre 2008 à 10h00
Diffusion et protection de la création sur internet — Article 2, amendement 132

Photo de Michel ThiollièreMichel Thiollière, rapporteur :

La commission est favorable à l’amendement n° 132 rectifié.

En revanche, elle est défavorable au sous-amendement n° 178, tout simplement parce qu’il prévoit des dispositions figurant déjà dans le projet de loi.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion