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Intervention de Michel Thiollière
Réunion du 30 octobre 2008 à 10h00
Diffusion et protection de la création sur internet — Article 2, amendement 132
Michel Thiollière, rapporteur :La commission est favorable à l’amendement n° 132 rectifié.
En revanche, elle est défavorable au sous-amendement n° 178, tout simplement parce qu’il prévoit des dispositions figurant déjà dans le projet de loi.
