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Intervention de Christine Albanel
Réunion du 30 octobre 2008 à 10h00
Diffusion et protection de la création sur internet — Article 2, amendement 178
Christine Albanel, ministre :
Comme la commission, il est défavorable au sous-amendement n° 178 qui ne fait que reprendre les dispositions prévues dans le texte, à savoir l’envoi d’une recommandation par la voie électronique, puis l’envoi d’une lettre recommandée qui doit être signée, enfin, une décision de suspension.
