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Intervention de Jacques Legendre
Réunion du 30 octobre 2008 à 10h00
Diffusion et protection de la création sur internet — Article 2
Jacques Legendre, président de la commission des affaires culturelles :Madame la présidente, je suis un peu inquiet, car j’ai l’impression que nous avons voté sur un sous-amendement dont nous ne connaissons pas tous clairement le texte.
