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Intervention de Michel Thiollière
Réunion du 30 octobre 2008 à 10h00
Diffusion et protection de la création sur internet — Article 2, amendement 178
Michel Thiollière, rapporteur :Madame la présidente, nous ne savons pas précisément quelle est la rédaction du sous-amendement n°178. Pour l’instant, il me semble qu’il est satisfait par les dispositions qui figurent dans le projet de loi.
