Intervention de Jacques Legendre

Réunion du 30 octobre 2008 à 10h00
Diffusion et protection de la création sur internet — Article 2

Photo de Jacques LegendreJacques Legendre, président de la commission des affaires culturelles :

Après lecture du texte écrit qui vient de nous être distribué, la commission émet un avis favorable sur ce sous-amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion