Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Intervention de Christine Albanel

Réunion du 30 octobre 2008 à 10h00
Diffusion et protection de la création sur internet — Article 2

Christine Albanel, ministre :

Après avoir lu le sous-amendement, le Gouvernement émet également un avis favorable.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

ou

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org