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Intervention de Monique Papon
Réunion du 30 octobre 2008 à 10h00
Diffusion et protection de la création sur internet — Article 2, amendement 54
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 54, présenté par Mme Morin-Desailly et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 331-24 du code de la propriété intellectuelle par un alinéa ainsi rédigé :
« Ces recommandations sont motivées et doivent mentionner au moins une œuvre ou un objet protégé par un droit d'auteur ou un droit voisin auquel il a été porté atteinte.
La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly.
