Intervention de Michel Thiollière

Les recommandations seront envoyées à l’adresse IP. Il est important qu’un certain nombre de précisions soient données dans les recommandations, notamment le jour et l’heure des faits constatés.

En revanche, comme l’adresse IP renvoie soit au cercle familial, soit à une collectivité, soit à une entreprise, il ne nous paraît pas souhaitable que les faits constatés puissent être portés à la connaissance du détenteur de l’adresse IP, tout simplement pour des raisons de protection de la vie privée. Il n’est en effet pas souhaitable qu’un chef d’entreprise, qu’un directeur d’établissement public ou que le détenteur de l’abonnement dans la famille puisse avoir connaissance des œuvres piratées. Cela risque d’introduire des problèmes sans rapport avec le sujet de nos débats.

C’est pourquoi nous sommes défavorables à cet amendement.