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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Morin-Desailly
Réunion du 30 octobre 2008 à 10h00
Diffusion et protection de la création sur internet — Article 2
Catherine Morin-Desailly :La rectification de mon amendement laisse à la HADOPI la marge de manœuvre nécessaire pour inscrire des motivations respectueuses de la vie privée : le jour, l’heure et éventuellement le site.
