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Intervention de Christine Albanel
Réunion du 30 octobre 2008 à 10h00
Diffusion et protection de la création sur internet — Article 2
Christine Albanel, ministre :
Nous ne sommes pas défavorables à ce que les recommandations soient motivées par la mention du jour et de l’heure, ou, éventuellement, du nombre de fichiers piratés. En revanche, nous sommes défavorables à des mentions plus explicites des fichiers piratés.
