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Intervention de Alima Boumediene-Thiery
Réunion du 30 octobre 2008 à 10h00
Diffusion et protection de la création sur internet — Article 2, amendements 130 131
Alima Boumediene-Thiery :Il me semble que cet amendement est contradictoire avec les amendements n os 130 rectifié et 131 rectifié que nous avons adoptés.
En effet, comme le dit M. le rapporteur, la recommandation doit préciser des éléments comme la date et l’heure du téléchargement. Mais prévoir qu’elle doit être motivée me semble dangereux.
