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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 8 juin 2011 à 14h30
Bioéthique — Article 9, amendement 24
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 24 rectifié, présenté par MM. Retailleau et Darniche, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Rédiger ainsi cet alinéa :
« II. – Des examens de biologie médicale et d’imagerie permettant d’évaluer le risque que l’embryon ou le fœtus présente une affection susceptible de modifier le déroulement ou le suivi de la grossesse sont proposés, lorsque les conditions médicales le nécessitent, à toute femme enceinte au cours d’une consultation médicale.
La parole est à M. Bruno Retailleau.
