Intervention de Vincent Delahaye

L’amendement n° 97 rectifié, présenté par Mmes Rossignol, Conway-Mouret, de la Gontrie et Lepage, M. Leconte, Mmes Perol-Dumont, Blondin, Bonnefoy, Monier, Harribey, Jasmin et Préville, MM. Marie et Lurel, Mme G. Jourda, MM. Lalande et Vaugrenard, Mmes Lienemann, Féret et Meunier, MM. Kerrouche et Vallini, Mmes Ghali et Tocqueville, M. Daudigny, Mme Artigalas, MM. Manable et Mazuir, Mmes Taillé-Polian et S. Robert et M. Devinaz, est ainsi libellé :

Rapport annexé, alinéa 226

Rédiger ainsi cet alinéa :

Le ministère des armées veille à la mise en œuvre de dispositions visant à réduire les violences sexuelles, sexistes et/ou liées à l’orientation sexuelle des personnes. Il poursuit avec détermination une politique de tolérance zéro en ce qui concerne les cas de harcèlement sexiste et sexuel, de discriminations et de violences à caractère sexuel. Les victimes accèdent à un accompagnement psychologique et juridique pris en charge par le ministère. Dans le cadre de la cellule Thémis, des cellules d’écoute dédiées aux situations de harcèlement et/ou de discrimination sont créées. Un plan de formation pour l’ensemble du personnel du ministère est mis en place. La cellule Thémis établit un bilan annuel d’activité ainsi que différentes statistiques.

La parole est à M. Gilbert-Luc Devinaz.