Intervention de Gilbert-Luc Devinaz

Les discriminations, les cas de harcèlements, ainsi que les violences sexuelles et sexistes affectent la société française dans son ensemble, et les armées ne sont pas épargnées par ces phénomènes. Le courage et l’abnégation dont les victimes de violences au sein de l’école de Saint-Cyr ont fait preuve, en témoignant et en dénonçant les exactions subies de manière organisée, doivent être suivis par une politique volontariste d’élimination des risques.

Dans le cadre de la cellule Thémis, le ministère des armées doit ainsi poursuivre un travail de sensibilisation, d’information et de formation pour permettre aux victimes de témoigner. Il doit également poursuivre et accroître son travail d’écoute et d’accompagnement spécifique des victimes.

La cellule Thémis produit un rapport d’activité annuel, ainsi que différentes statistiques, qui sont diffusées auprès des armées et des services. Quatre types de statistiques doivent figurer au sein du bilan annuel : celles qui relèvent des dossiers ouverts, celles qui concernent les dossiers en cours de traitement, traités ou archivés, celles qui visent les cas de harcèlement, discrimination et violence sexiste ou sexuelle et, enfin, celles qui portent sur les victimes et auteurs présumés.

Ainsi, entre 2014 et 2016, selon les données de la cellule Thémis, quelque 26 viols et 40 agressions sexuelles ont eu lieu au sein des armées. Les signalements sont au nombre de 63 au titre du harcèlement sexuel, dont 32 en 2016, de 12 pour des atteintes à la vie privée – captation et diffusion d’image sans consentement – et de 53 pour des discriminations.

Le ministère est ainsi invité à poursuivre son travail d’observation et d’élaboration de statistiques, pour mieux connaître la réalité des cas de harcèlements, de discriminations et de violences sexuelles ou sexistes au sein du ministère des armées et prendre ainsi les mesures nécessaires à l’optimisation de la cellule Thémis et, in fine, à l’éradication des violences sexistes et sexuelles au sein des armées.