Intervention de Hélène Conway-Mouret

Cet amendement vise à mettre en œuvre le principe d’égalité, en adaptant l’équipement vestimentaire des femmes militaires avant la fin du quinquennat.

Il s’agit de leur fournir un uniforme évolutif pour toute la période de la grossesse. En effet, aujourd’hui, on relève une inégalité dans la tenue vestimentaire entre les femmes et les hommes, qui pénalise de fait les femmes militaires, obligées de porter une tenue civile sans distinction de grade. Or, ces différences ne sont pas sans incidence dans un milieu aussi hiérarchisé que la profession militaire. Cela n’aide pas à améliorer la manière dont sont considérées les femmes dans l’institution.

Depuis 1970, la modification du statut des militaires confère les mêmes droits et obligations aux femmes et aux hommes militaires.

Depuis 1975, le port de la tenue militaire est possible pour les femmes et oblige leurs collègues à les appeler par leur grade, et non plus par « madame » ou « mademoiselle ». Aujourd’hui, au XXIe siècle, nous devons continuer sur cette voie et nous conformer aux exigences d’égalité professionnelle.

Pour cette raison, les femmes militaires enceintes doivent pouvoir, avant la fin de ce quinquennat, porter un uniforme qui rend visible leur grade. Au regard du nombre restreint de personnes nécessitant des uniformes adaptés et évolutifs, il nous paraît assez simple de mettre cette mesure en place, d’autant qu’elle s’inscrit dans votre volonté, madame la ministre, de faire de cette loi de programmation militaire une loi qui soit autant de femme que d’homme.

Je tiens à souligner qu’il ne faut pas voir dans cette disposition une obligation : aujourd’hui, la tenue civile est autorisée et, si elle est jugée plus confortable, elle peut bien sûr continuer à être portée.

Madame la ministre, cette demande émane directement du rapport adopté en 2015 par la délégation sénatoriale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. Nous avions auditionné beaucoup de femmes militaires, et celles-ci souhaitaient continuer à exercer leur profession correctement durant leur grossesse, en étant reconnues à leur grade par leurs pairs.