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Intervention de Monique Papon
Réunion du 30 octobre 2008 à 10h00
Diffusion et protection de la création sur internet — Article 2, amendements 151 64
Monique Papon, présidente :En conséquence, les amendements n° 151 et 64 n'ont plus d'objet.
L'amendement n° 24, présenté par M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé :
À la fin du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-25 du code de la propriété intellectuelle, remplacer les mots :
l'une des sanctions
par les mots :
la ou les sanctions
La parole est à M. le rapporteur.
