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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 8 juin 2011 à 14h30
Bioéthique — Article 9, amendement 45
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 45 rectifié, présenté par Mme Payet, M. Détraigne, Mme Hermange et M. Amoudry, est ainsi libellé :
Alinéa 4
1° Remplacer le mot :
reçoit
par les mots :
se voit proposer
2° Remplacer les mots :
loyale, claire et appropriée sur la possibilité de recourir, à sa demande,
par le mot :
relative
La parole est à Mme Anne-Marie Payet.
