L’amendement n° 59 rectifié, présenté par Mmes Prunaud, Assassi et Benbassa, M. Bocquet, Mmes Cohen et Cukierman, MM. Foucaud, Gay et Gontard, Mme Gréaume et MM. P. Laurent, Ouzoulias, Savoldelli et Watrin, est ainsi libellé :
Rapport annexé, alinéa 274
Supprimer cet alinéa.
La parole est à Mme Christine Prunaud.