Intervention de Philippe Darniche

Mon collègue Michel Houel et moi-même sommes convaincus que l’aspect discriminatoire que comporte le principe de la coupure de l’accès à internet est tout à fait choquant, et M. Retailleau l’a fort bien exposé.

Je comprends tout à fait qu’une sanction soit prise. Que celle-ci soit graduée me paraît nécessaire. Mais qu’elle prive du téléphone et de la télévision en même temps que d’internet une partie de nos concitoyens – M. Retailleau évoquait le chiffre considérable de trois millions, soit 5 % de la population – me paraît totalement discriminatoire. Au demeurant, le Conseil constitutionnel, s’il en était saisi, rejetterait probablement cette disposition.

L’amende nous paraît d’autant plus préférable à la coupure que, progressivement, l’extension du réseau haut débit permettra à tous nos concitoyens d’accéder à la dimension planétaire d’internet. Il importe que la sanction ne déborde pas le cadre strict d’internet.