Intervention de Hélène Conway-Mouret

Madame la ministre, cet amendement a pour objet d’attirer votre attention sur la nécessité d’assurer le maintien d’une capacité de production industrielle de composants stratégiques sur notre territoire.

Or cette production repose, pour une bonne part, sur un tissu de PME françaises. Notre pays dispose, en effet, hormis ses dix grands groupes industriels, de multiples petites et moyennes entreprises – près de 4 000 – engagées dans la production industrielle du secteur de la défense.

Nous en avons tous sur nos territoires. Nous devons les protéger et les promouvoir, car, si l’intention du Gouvernement est de développer « des politiques de long terme en matière de recherche, d’investissement, de protection du potentiel scientifique et technologique français », il est illusoire d’espérer y parvenir sans une base de production industrielle importante et performante sur notre territoire. C’est particulièrement important pour l’ensemble de la chaîne de production des composants de matériels de défense.

Seule une politique industrielle performante sur notre territoire même, qui encourage la formation d’emplois qualifiés, développe des infrastructures et soutient la modernisation des outils de production, permettra de développer la recherche et le développement dont nous avons besoin pour assurer notre autonomie stratégique.

Nous devons ainsi protéger ces PME. La protection de leur capital industriel et intellectuel par l’État est une nécessité, afin d’en éviter le pillage et de permettre leur développement économique, notamment dans la recherche de fonds, indispensable au financement de leurs efforts de recherche et de développement.

Nous souhaitons, par cet amendement, que cette dimension et ce souci de protection de nos PME liées à l’industrie de défense puissent être pris en compte à l’alinéa 378 de l’article 2 de ce projet de loi.