Intervention de Gilbert-Luc Devinaz

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la France est le quatrième exportateur d’armes au monde. Le projet de loi de programmation militaire entend d’ailleurs renforcer cet objectif, avec 400 postes supplémentaires pour le soutien aux exportations.

Un soutien accru doit s’accompagner d’un contrôle renforcé. Sur ce genre de marché, le contrôle passe par la publicité, et seule la transparence garantit le respect des règles. En l’occurrence, les règles sont celles du traité sur le commerce des armes que la France a ratifié au mois d’avril 2014. Ce traité implique des obligations. Ainsi, un État doit refuser un transfert de matériel militaire s’il a connaissance que ces armes pourraient servir à commettre un crime de guerre.

C’est pour assurer le respect de ce traité que nous souhaitons renforcer le contrôle sur les exportations. Il existe déjà une procédure, mais celle-ci comporte des faiblesses. L’évolution des conflits, par exemple, n’est pas prise en compte. Pouvions-nous imaginer que des armes françaises seraient utilisées par la coalition menée par l’Arabie saoudite qui est responsable de crimes de guerre au Yémen ?

Un contrôle a posteriori pourrait réparer cette faiblesse. Il permettrait une réévaluation des autorisations d’exportations. L’objet de cet amendement s’inscrit en outre dans la démarche de nos collègues députés, qui ont renforcé ce contrôle parlementaire. Il faut aller plus loin pour favoriser la transparence, notamment en permettant au Parlement d’exercer un rôle de contrôle de l’exécutif.