Pour les mêmes raisons que précédemment, la commission va émettre un avis défavorable. En effet, il ne faut pas confondre information et publicité.
L’information, nous l’avons : je rappelle que la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées examine tous les traités, notamment les traités de coopération militaire qui interviennent entre nos pays. Elle a même la possibilité de nommer un rapporteur, qui peut procéder à des auditions et aller au fond des choses, dispositif qu’elle met en œuvre régulièrement.
En revanche, tout ce qui concourt à faire une publicité excessive peut porter atteinte à cet équilibre. En matière de coopération militaire, certaines relations sont moins publiques ; cela résulte de l’histoire, des liens que la France entretient, voire de la sécurité.
Pour présider le groupe d’amitié France-Maroc, je sais que la France a noué des accords avec le Maroc, qui l’aide considérablement dans des opérations au Sahel, mais il existe un grand nombre d’accords que l’on ne connaît pas directement, car cela mettrait en cause la sécurité de nos troupes dans cette zone. Il ne faut pas pécher par excès : il faut obtenir les informations nécessaires, sans ouvrir le champ à des publicités qui contreviendraient à nos intérêts.
La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.