Intervention de Vincent Delahaye

Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen du projet de loi, dans le texte de la commission.

Je vous rappelle que les explications de vote sur l’ensemble du texte se dérouleront le mardi 29 mai prochain, à quinze heures. Le vote, par scrutin public solennel, aura lieu le même jour, de seize heures à seize heures trente, en salle des conférences.