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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 8 juin 2011 à 14h30
Bioéthique — Article 9, amendement 44
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 44 rectifié, présenté par Mme Payet, M. Détraigne, Mme Hermange, M. Amoudry et Mme Férat, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Remplacer le mot :
appropriée
par les mots :
adaptée à sa situation
La parole est à Mme Anne-Marie Payet.
