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Intervention de Monique Papon
Réunion du 30 octobre 2008 à 10h00
Diffusion et protection de la création sur internet — Article 2
Monique Papon, présidente :Sachant que les questions d’actualité au Gouvernement doivent impérativement débuter à quinze heures, je vous propose, mes chers collègues, pour la sérénité des débats, de poursuivre cette discussion à seize heures.
Nous allons donc interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures.
La séance est suspendue.
