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Intervention de Christian Cambon
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 22 mai 2018 : 1ère réunion
Projet de loi de programmation militaire 2019-2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense — Examen des amendements de séance au texte de la commission
Christian Cambon, président, rapporteur :Par l'amendement GOUV.17, le Gouvernement propose une nouvelle rédaction de l'article 6 sexies. La commission en propose également une nouvelle rédaction, qui est actuellement en cours de négociation. Avis défavorable.
