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Intervention de Christian Cambon
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 22 mai 2018 : 1ère réunion
Projet de loi de programmation militaire 2019-2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense — Examen des amendements de séance au texte de la commission
Christian Cambon, président, rapporteur :L'amendement ETRD.2 a pour objet de modifier l'article 6 sexies pour prévoir, plutôt que la transmission brute de documents par le Gouvernement, une présentation des éléments les plus significatifs de la version actualisée du référentiel (VAR) aux présidents des commissions chargées de la défense, assistés chacun des rapporteurs budgétaires de leur commission. C'est une négociation que nous avons eue avec le Gouvernement.
L'amendement ETRD.2 est adopté.
