Intervention de Christian Cambon

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 22 mai 2018 : 1ère réunion
Projet de loi de programmation militaire 2019-2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense — Examen des amendements de séance au texte de la commission, amendement 23

Photo de Christian CambonChristian Cambon, président, rapporteur :

L'amendement n° 23 rectifié est un amendement de repli, avec un rehaussement du seuil d'applicabilité de l'article 10 bis aux entreprises de 5 000 salariés. Il est stupéfiant de constater que l'on ne dénombre que 274 entreprises de plus de 5 000 salariés en France. Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion