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Intervention de Christian Cambon
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 22 mai 2018 : 1ère réunion
Projet de loi de programmation militaire 2019-2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense — Examen des amendements de séance au texte de la commission, amendement 3
Christian Cambon, président, rapporteur :L'amendement n° 3 prévoit le reclassement de droit dans un emploi civil de son armée d'un militaire blessé dans l'accomplissement d'une mission opérationnelle. Je comprends le sens de cet amendement, mais cette mesure risque d'entraîner de nombreuses difficultés : cette forme d'automaticité risque d'interférer avec la politique de rééquilibrage entre le personnel civil et le personnel militaire conduite au sein du ministère des armées. De surcroît, l'article visé sera refondu dans le cadre d'une ordonnance. Il n'est donc pas opportun d'y toucher maintenant. Avis défavorable.
