Intervention de Adrien Giraud

Ma question s’adresse à M. le secrétaire d'État chargé de l’outre-mer. Elle concerne l’indexation des salaires des personnels de la collectivité départementale de Mayotte et des fonctionnaires de l’État en service à Mayotte.

En effet, aux termes de l’article 2 de la loi n° 50-772 du 30 juin 1950, les personnels civils et militaires en service dans les territoires relevant du ministère de la France d’outre-mer doivent bénéficier d’une majoration de leur salaire.

Cette disposition a cessé de s’appliquer à Mayotte en vertu de l’article 9 du décret n° 78-1159 du 12 décembre 1978. Or tous les agents publics en service dans les autres collectivités et départements d’outre-mer continuent pourtant de bénéficier d’une indexation de leur salaire.

Les fonctionnaires de Mayotte réclament donc, légitimement, le rétablissement de l’indexation des salaires. Il s’agit, bien sûr, de réparer une discrimination, mais surtout de compenser la cherté de la vie à Mayotte.

J’indiquerai simplement, à ce propos, que la progression de l’indice des prix de l’INSEE, qui était de 1, 7 % pour la métropole en 2006, s’élevait à 5, 6 % la même année pour Mayotte, soit un taux plus de trois fois supérieur !

Hélas, les fonctionnaires n’ont toujours pas été entendus. Tout semble pourtant plaider en leur faveur puisque vous-même, monsieur le secrétaire d’État, avez déclaré le 9 octobre dernier, lors d’une conférence de presse aux îles Marquises, que l’indexation des salaires des fonctionnaires en service outre-mer est « juste et justifiée ».

Par ailleurs, les instituteurs réclament, quant à eux, le versement de la dotation spéciale instituteurs, la DSI, majorée de 25 %. Celle-ci est en effet prévue par l’ordonnance n° 2007-1801 du 21 décembre 2007. Or, à ce jour, la DSI ne leur a toujours pas été attribuée.

Je suis donc sûr, monsieur le secrétaire d'État, que vous veillerez à ce que les instituteurs reçoivent enfin la DSI majorée de 25 % et à ce que l’indexation des salaires soit appliquée à tous les fonctionnaires en service outre-mer, comme la loi le prévoit.