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Intervention de Christian Cambon
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 22 mai 2018 : 1ère réunion
Projet de loi de programmation militaire 2019-2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense — Examen des amendements de séance au texte de la commission, amendement 79
Christian Cambon, président, rapporteur :L'amendement n° 79 vise à supprimer les seuils pour les mandats locaux des militaires. L'avis est défavorable, car le texte a déjà évolué vers une plus grande ouverture depuis son dépôt par le Gouvernement, avec une hausse du plafond à 9 000 habitants pour les communes, contre 3 500 initialement, et l'introduction de la possibilité d'un mandat communautaire dans les EPCI de moins de 15 000 habitants, seuil porté la semaine dernière à 30 000 par notre commission. Ces avancées sont considérables. Aller plus loin risquerait de porter atteinte à la libre disponibilité des forces armées. Par conséquent, je vous propose de maintenir le dispositif adopté par la commission.
