Intervention de Christian Cambon

L'amendement GOUV.23 vise à supprimer l'article 22 ter relatif au renforcement du contrôle parlementaire du renseignement. Il s'agit du point de friction majeur avec le Gouvernement. Mme la ministre nous a opposé un refus catégorique concernant toute tentative pour le Parlement de contrôler plus encore l'activité liée au renseignement. Or ce sont 1 500 agents supplémentaires et une augmentation des crédits d'équipement de près de 4,6 milliards d'euros sur la durée de la loi de programmation. Nous ne voulons pas mettre le Gouvernement en difficulté, nous voulons simplement connaître un peu plus en détail a posteriori les activités de renseignement, laissant même la possibilité au Gouvernement de ne pas nous en dire plus sur telle opération, pour l'intérêt national. Nous demandons notamment la communication des rapports des inspections générales, la possibilité d'entendre des agents sur le site des services pour ne pas les mettre en difficulté. Tous les pays européens, je le rappelle, pratiquent de la sorte. Nos amis allemands peuvent même faire appel à des experts privés ! Je vous propose d'émettre un avis défavorable. Il me semble important que le Parlement manifeste sa volonté de contrôler un peu plus l'activité des services spécialisés de renseignement.