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Intervention de Christian Cambon
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 22 mai 2018 : 1ère réunion
Projet de loi de programmation militaire 2019-2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense — Examen des amendements de séance au texte de la commission, amendement 41
Christian Cambon, président, rapporteur :L'amendement n° 41 a pour objet de rendre obligatoire la désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de tout titulaire d'un marché public de matériel de guerre. Il ne semble pas souhaitable de généraliser cette mesure à tous les marchés, certains d'entre eux étant sensibles. Qui plus est, il est possible aujourd'hui de désigner un commissaire du Gouvernement auprès de tout titulaire de ces marchés publics. Avis défavorable.
