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Intervention de Christian Cambon
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 22 mai 2018 : 1ère réunion
Projet de loi de programmation militaire 2019-2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense — Examen des amendements de séance au texte de la commission, amendement 42
Christian Cambon, président, rapporteur :L'amendement n° 42 prévoit de pénaliser les personnes ne respectant pas un embargo, prononcé par l'Union européenne, par exemple... Nous comprenons le souhait de voir aboutir un projet de loi adopté par le Sénat en 2007, puis par l'Assemblée nationale en 2016, mais laissons faire le processus législatif ! C'est au Gouvernement de l'inscrire en deuxième lecture au Sénat. Avis défavorable.
