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Intervention de Christian Cambon
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 22 mai 2018 : 1ère réunion
Projet de loi de programmation militaire 2019-2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense — Examen des amendements de séance au texte de la commission
Christian Cambon, président, rapporteur :Avis favorable à l'amendement GOUV.10, qui tire les enseignements d'une question prioritaire de constitutionnalité en supprimant la distinction de nationalité dans l'indemnisation des victimes civiles de la guerre d'Algérie, tout en prévoyant une extinction progressive de ce régime.
