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Intervention de Christian Cambon
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 22 mai 2018 : 1ère réunion
Projet de loi de programmation militaire 2019-2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense — Examen des amendements de séance au texte de la commission
Christian Cambon, président, rapporteur :Les amendements identiques n° 1 rectifié ter et 119 sont en discussion commune avec les amendements n° 2 rectifié ter, 4 rectifié et 115. Nous sommes favorables à l'application des questions prioritaires de constitutionnalité, qui étendent l'allocation aux supplétifs civils de droit commun pour la période 2011-2013. Les autres deviendront sans objet en cas d'adoption.
