Intervention de Alain Milon

L’amendement n° 20 tend à revenir à la rédaction que le Sénat avait adoptée en première lecture, qui était d’ailleurs celle du projet de loi initial.

La commission a toutefois approuvé la nouvelle rédaction adoptée en deuxième lecture à l’Assemblée nationale, qui, selon nous, n’a pas une portée très différente, mais qui apaise surtout certaines craintes.

Par conséquent, la commission sollicite le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Sur l’amendement n° 24 rectifié, la commission a émis un avis défavorable.

Le Sénat a supprimé en première lecture les mots « lorsque les conditions médicales le nécessitent », que le présent amendement tend à rétablir. L’Assemblée nationale a suivi le Sénat en deuxième lecture.

Je l’ai dit dans mon propos introductif, outre qu’il rencontre l’opposition de la quasi-totalité des professionnels et des sociétés savantes, cet amendement remet en question le principe d’autonomie des patients, leur droit à être informés, ainsi que l’égalité de traitement entre les femmes, et il fait peser une responsabilité accrue sur les professionnels.

La commission sollicite le retrait de l’amendement n° 45 rectifié – à défaut, elle émettra un avis défavorable – au profit de l’amendement n° 44 rectifié, qui, selon elle, apporte une précision utile et importante.