Intervention de Anne-Valérie Aujames

La définition du coût de prise en charge devra prendre en compte l'intégralité des missions assumées par les CFA. Les jeunes, pour la plupart en échec scolaire, viennent dans nos CFA où ils sont accompagnés de manière individuelle sur le marché du travail. Un tel accompagnement a un coût pour le CFA. La réforme prévoit une certification spécifique impliquant la délivrance d'un label qualité qui doit couvrir l'intégralité de ses missions. Cette certification doit être nationale et non pas conduire à une diversité de labels analogue à celle de la formation professionnelle. Certains CFA recrutent au niveau national. Cette certification devrait également concerner les unités de formation par apprentissage des lycées professionnels, pas seulement les CFA. Or, d'après le projet de loi, les établissements de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur échapperont à cette certification. Les coûts pourront être différents au sein d'une même section. Certains jeunes dans une même section seront pris en charge de manière distincte. Il sera alors tentant pour les directeurs de CFA d'orienter les apprentis vers les filières les plus rémunératrices pour les centres eux-mêmes. Le projet de loi n'aborde pas la problématique des apprentis dans le secteur public. Or, les régions avaient tendance à pousser le développement des apprentis dans ce secteur, avec une prise en charge exclusivement régionale. N'est-ce pas occulter une part importante de l'apprentissage dans notre pays ? Quand le financement au contrat va-t-il s'enclencher ? Sera-t-il rattaché au jeune ou à l'entreprise ? Le CFA a pour rôle de retrouver une nouvelle entreprise au jeune dont le contrat initial a été rompu avant son terme. Cette période de transition, qui peut durer jusqu'à six mois a un coût pour le CFA. Comment seront également financés les accompagnements spécifiques des jeunes en situation de handicap ?