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Intervention de Alain Bao
Commission des affaires sociales — Réunion du 23 mai 2018 à 9h00
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel — Audition de M. Bertrand Martinot directeur général adjoint des services de la région ile-de-france chargé du développement économique de l'emploi et de la formation et de Mme Anne-Valérie Aujames et M. Alain Bao représentants de la fédération nationale des associations régionales de directeurs de centres de formation d'apprentis fnadir
Les jeunes des quartiers prioritaires de la ville requièrent un accompagnement plus poussé et induisent des coûts plus élevés. La problématique du coût national nous préoccupe. Certes, la péréquation est prévue par le Gouvernement à hauteur de 250 millions d'euros, mais cette enveloppe nous paraît sous-évaluée. L'Ile-de-France représentant, à elle seule, presque 30 % d'un tel montant !
Les reliquats de taxe, qui figurent dans les comptes des CFA, devront être restitués au 31 décembre 2019. Ils assuraient pourtant un fonds de roulement indispensable entre le versement de subventions régionales et celui de la taxe d'apprentissage. Si ce fonds de roulement venait à disparaître, le financement au contrat n'étant pas assuré dès le début de la formation, les trésoreries des CFA seraient exsangues à partir du 1er janvier 2020 et de nombreux centres ne pourraient plus acquitter leurs charges. La situation des apprentis s'en ressentirait ! Aucun montant n'est prévu pour soutenir les dispositifs de préparation à l'apprentissage, qui visent les élèves en difficulté scolaire à la fin du collège. Les CFA sont ainsi dans l'attente d'un soutien à leur démarche qui vise à favoriser l'insertion de ces jeunes dans le monde du travail. Il ne faudrait pas que chaque CFA soit, à l'avenir, laissé à lui-même pour trouver ces financements indispensables au maintien des effectifs des premiers niveaux de formation.
