Intervention de Michel Forissier

Les rapporteurs partagent votre inquiétude.

Sur le financement de l'apprentissage, les comités régionaux de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Crefop) seront maintenus, mais leur lien n'est pas précisé avec France Compétences, dont le statut et l'organisation doivent également être définis.

Je ne vois pas de moyens supplémentaires alloués à l'apprentissage. Or, un effort est à faire dans ce domaine. Les enveloppes financières accordées aux régions représenteront 250 millions d'euros au titre de l'aménagement du territoire et 180 millions d'euros seront consacrés aux investissements dans les CFA. Que pensez-vous de ces chiffres par rapport aux besoins des territoires ?

Un certain nombre de contrats sont corrigés par les chambres consulaires à l'occasion de leur enregistrement. La nouvelle procédure de dépôt ne risque-t-elle pas de fragiliser les contrats d'apprentissage ?

Plus largement, comment appréhendez-vous les propositions d'assouplissement du contrat d'apprentissage et les nouvelles règles de fonctionnement et de création des CFA ? Notre commission s'est à maintes reprises penchée sur ces sujets. Notre proposition d'inscrire dans le code du travail des dispositions spécifiques aux écoles de production avait recueilli l'aval de 326 sénateurs ! Pour nous, le principal problème de l'apprentissage réside dans son image car il est davantage proposé aux enfants en situation d'échec scolaire. Les dispositions dans le projet de loi ne favorisent guère son attractivité. En revanche, la ligne de partage entre l'Éducation nationale et la formation professionnelle est mal fixée. On devrait regrouper l'ensemble des voies professionnelles dans le cadre de la formation professionnelle initiale et continue. La formation des apprentis nécessite une mise à niveau et un accompagnement global.