Intervention de Olivier Paccaud

On est tous conscient de l'atout patrimonial. En matière d'attractivité d'un territoire, le patrimoine est un élément clé, surtout dans un pays comme la France. L'article 7 avait certainement des défauts, mais il ne méritait pas d'être supprimé. Aussi, je salue également l'esprit modérateur de notre rapporteur, qui a réalisé un travail de qualité.

Claude Malhuret a insisté sur la problématique de la directive nationale. Je souscris à la volonté de fixer des objectifs et des orientations. Toutefois, permettez-moi de vous lire une phrase du rapport de nos collègues : la directive nationale « présenterait l'intérêt de donner à l'action des ABF une continuité et une forme d'homogénéité qui serait de nature à apaiser les critiques portant sur les variations de prescriptions d'un territoire à l'autre, d'un ABF à l'autre, d'un moment à l'autre. » C'est totalement exact. On a tous dans nos territoires des exemples de projets qui ont été bloqués par un ABF et qui ont été autorisés par son successeur. La recentralisation n'est jamais une bonne chose ; on ne peut plus se passer de l'intelligence des territoires. Une des solutions est la collégialité, le travail en amont : le fait du prince n'est plus accepté dans les territoires. L'article 7 avait l'avantage de débloquer un petit peu les choses.

Mme la présidente a bien insisté sur le manque de moyens des ABF. Les délais sont liés à cette problématique.

S'agissant de la « publicité » des recours, il faut que les maires sachent qu'ils ont le droit d'engager un recours. La semaine dernière, un maire m'a rapporté que l'ABF lui avait indiqué qu'il n'avait aucune chance de voir son recours aboutir ; naïvement, le maire n'a donc pas engagé de recours. La force des chiffres avancés concernant le nombre des recours est donc très relative.