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Intervention de Henri Verdier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 23 mai 2018 à 10h45
Utilisation et ouverture des données et des algorithmes en matière fiscale — Audition commune de Mm. Antoine Bozio directeur de l'institut des politiques publiques yannick girault directeur du service « cap numérique » à la direction générale des finances publiques dgfip jean lessi secrétaire général de la commission nationale de l'informatique et des libertés cnil et henri verdier directeur interministériel du numérique et du système d'information et de communication de l'état dinsic
Je ne suis pas certain que l'on soit capable de raisonner sur les effets systémiques profonds et diffusants en matière fiscale.
La somme des règles fiscales et sociales est transparente, mais pour comprendre les effets de bord des décisions prises, la description des caractéristiques des foyers est nécessaire. Il faut donc injecter des données personnelles dans le système pour mesurer les conséquences de toute modification de règles.
Un exemple parlant : OpenFisca. Il s'agit d'un logiciel libre qu'il est possible de télécharger et qui rassemble toutes les règles du droit fiscal et social. Les collectivités locales peuvent rejoindre cette plateforme : une quinzaine d'entre elles l'ont fait. OpenFisca a également permis de mettre en place le site mes-aides.gouv.fr sur lequel, chaque mois, 100 000 Français viennent calculer en moins de cinq minutes toutes les aides sociales auxquelles ils ont droit.
