Intervention de Yannick Girault

Cette table ronde est au coeur de l'actualité : en témoignent l'évolution des textes et du cadre normatif, non seulement national mais aussi européen, dans lequel nos administrations évoluent, et les progrès des technologies.

Cap numérique est un service à compétence nationale au sein de l'organigramme de la DGFiP regroupant une grande partie de notre maîtrise d'ouvrage professionnel des applications des finances publiques, au-delà même de la sphère fiscale stricto sensu. Nous sommes également en charge de l'innovation numérique : à ce titre, nous partageons avec la Dinsic un certain nombre de travaux.

Le projet le plus emblématique est celui du prélèvement à la source dont chacun pressent que sa dimension informatique est une aventure technologique formidable qui mobilise toutes les équipes.

Cap numérique n'est pas directement en charge du suivi des travaux parlementaires mais il suit la mise en oeuvre des décisions du Parlement.

Avec la Dinsic, nous participons ainsi aux grands programmes numériques inscrits dans la loi, comme celui du « Dites-le nous une fois ». Nous participons aussi à FranceConnect, une identité numérique qui vaut pour les particuliers mais qui vaudra, demain, pour les entreprises et les agences publiques. Enfin, le site impots.gouv.fr est le navire amiral de l'offre des services numériques aux particuliers, aux entreprises et aux collectivités territoriales. Il s'agit du deuxième site Internet de l'État et sa fréquentation est considérable. Nous ne cessons d'enrichir ses offres de services et nous mettrons à disposition un nouvel espace destiné aux particuliers en février prochain qui sera ensuite étendu aux entreprises.

La DGFiP entend répondre au mieux à vos attentes tout en prenant en compte la prescription de secret fiscal. Sur le site data.gouv.fr, nous avons mis à disposition un nombre significatif de données. Les fichiers de recensement des éléments d'imposition de la fiscalité directe locale et du plan cadastral ont trouvé leur public.

Il ne suffit pas de partir d'un logiciel ou d'une application informatique pour arriver à la publication du code source. Un certain nombre d'étapes doivent être respectées pour transformer et rendre exploitables lesdites données. Nos logiciels font l'objet de travaux lourds et conséquents, d'où le fait que certains estiment que nous allons trop lentement.

Lorsque nous avons publié le code source de la calculette de l'impôt sur le revenu, nous avons commencé par les années les plus proches de nous. A l'expérience de ce premier travail, nous avons pu publier l'ensemble des codes source de nos calculettes depuis 2010.

Nous poursuivrons bien sûr ces publications, notamment les codes sources de la taxe d'habitation et de la taxe foncière. Comme le souhaite le législateur, nous publions des éléments sécurisés, exploitables et réutilisables. Ce travail doit être distingué de celui de la publication des algorithmes. Cette publication s'environne de prescriptions techniques et doit être échelonnée.

En novembre dernier, lors d'un débat au Parlement sur l'évaluation des politiques publiques, la qualité de la documentation des textes fiscaux a été soulignée, notamment au niveau de l'imposition des personnes. Cette documentation à jour est un élément constituant de la publication ultérieure de l'algorithme lui-même. Nous poursuivons ces travaux. Les avis d'impôt devront mentionner l'accès à ces données.

Lorsque nous nous comparons à d'autres administrations françaises, mais aussi étrangères, nous constatons notre volontarisme et la satisfaction du public qui utilise nos publications.