Intervention de Yannick Girault

Le média téléphonique reste extrêmement important dans notre relation aux usagers. Nous sommes une administration qui demeure à visage humain car nous avons encore des centres de finances publiques ouverts qui accueillent en grand nombre des usagers. La voie téléphonique est également un mode d'échange et de renseignement utile. La direction impôts service existe toujours : elle réunit 150 agents et sa compétence est nationale. Eu égard aux 35 millions de foyers fiscaux, l'accessibilité de ce service est un souci constant, plus particulièrement en période de campagne d'impôt sur le revenu.

Depuis 2014, nous avons créé au sein de la DGFiP des centres de contact qui sont à la fois des centres de renseignement téléphoniques pour les cas généraux mais qui peuvent aussi accéder en ligne aux dossiers des personnes physiques pour surmonter des difficultés simples. Ces centres sont en cours de déploiement : ils sont au nombre d'une dizaine et ils couvrent la moitié des foyers fiscaux. Ils sont appelés à se déployer dans tout le pays.

Dans le même temps, nous continuons à enrichir nos services en ligne aussi bien pour les particuliers que pour les entreprises et les collectivités territoriales. Cette année, dans la partie déclarative qui suit les éléments afférents aux taux, nous avons placé des outils qui permettent à nos usagers de pouvoir contacter nos conseillers. Il s'agit donc d'outils complémentaires au service des contribuables. Comme il peut arriver que ces services ne soient pas accessibles, nous proposons des serveurs vocaux interactifs qui fournissent des renseignements pour les cas les plus simples : un cas sur trois trouve sa résolution grâce à ces serveurs.

Nous sommes organisés de façon assez traditionnelle - entre une maîtrise d'ouvrage que je représente pour l'essentiel - mais pas exclusivement, une maîtrise d'oeuvre conduite par le service des systèmes d'information et les bureaux métiers. Nous travaillons bien sûr avec la direction de la législation fiscale et avec le service de la gestion fiscale qui dispose d'un département en charge du chiffrage des mesures fiscales, des simulations et de leur exploitation.

Dans cette construction de nos systèmes d'information, nous essayons de prendre des initiatives nous permettant de faire preuve de davantage d'agilité afin de monter des programmes bien plus rapidement. C'est à l'occasion de la refonte complète du portail impots.gouv.fr que nous avons adopté une organisation en mode agile, avec sur un même plateau de travail l'expression des métiers, mais aussi la connaissance de la maîtrise d'ouvrage pour accélérer le calendrier de production et de mise en ligne des différents outils.

Ces travaux sont extrêmement denses, d'autant que la législation fiscale évolue. Les modifications auxquelles il faut procéder nous conduisent à oeuvrer dans un temps très contraint. Dès le 15 janvier, nous mettons en ligne le simulateur de l'impôt sur le revenu, opérationnel pour un très grand nombre de cas. Effectivement, nous n'avons pas la possibilité, en « presse-bouton », de répondre aux sollicitations qui nous sont adressées : encore faut-il que nous ayons les données, qu'elles soient organisées et que nous puissions les traiter.

Avons-nous connaissance de nos données et comment sont-elles organisées ? Dès septembre 2016, nous avons souhaité la nomination d'un administrateur des données. Il a demandé que des études soient conduites visant à cartographier nos données, qu'elles soient documentées et que nous disposions d'un dictionnaire des données. En premier lieu, cela nous permettra peut-être d'y voir plus clair, car il peut y avoir des redondances et nous pouvons avoir de fausses certitudes, ou alors des données acquises à une période antérieure peuvent ne plus correspondre à ce dont nous avons besoin. Un inventaire de la cartographie des données nous sera particulièrement utile. Car, en second lieu, si nous voulons être plus agiles dans la conduite de nos travaux, dans l'élaboration des outils, dans l'accompagnement des simulations, ces données ne doivent plus être « silotées » dans les applications métier. Elles doivent être organisées pour être plus directement exploitables qu'elles ne le sont quand elles sont gérées de manière informelle dans des silos de données relatifs à telle ou telle imposition.

Pour ce travail considérable, la DGFiP est bien placée puisque c'est l'ancien programme Copernic qui nous avait conduits, il y a une quinzaine d'années, à créer des référentiels. Nous avons déjà une structure de données en amont : référentiel des personnes physiques, référentiel des locaux, référentiel des entreprises, demain référentiel des éléments afférents au prélèvement à la source, référentiel d'un certain nombre d'éléments relatifs aux impositions et aux comptes bancaires. Ces référentiels d'amont nous permettront de prendre ces données aujourd'hui « silotées » dans les applications pour les rendre davantage exploitables, de manière à nous permettre de nous inscrire dans une évolution fondamentale de la société numérique : une construction d'exposition de ces données par une interface de programmation d'application (API). Autrement dit : être capable d'exploiter une donnée « silotée » à la demande de telle ou telle administration, dans un cadre juridique précisément défini.

C'est en cours, je peux comprendre votre impatience, mais cette cartographie, compte tenu de l'immensité des données acquises sur les finances publiques, nécessite un travail progressif de documentation et l'élaboration minutieuse d'un dictionnaire des données.

Mon service a pour partie la responsabilité de conduire ces travaux, sous l'impulsion de notre administrateur des données. Dès le mois de septembre au sein de Cap Numérique, une petite équipe sera chargée notamment de l'exploitation des données et de leur valorisation.